Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

EPALE – Plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe

Déclaration de confidentialité

The Education, Audiovisual and Culture Executive Agency ("EACEA") is committed to preserving your privacy All personal data are dealt with in accordance with the applicable EU data protection legislation, currently Regulation (EC) No 45/2001 on the protection of personal data by the Community institutions and bodies[1].

La déclaration de confidentialité suivante définit les politiques selon lesquelles l’EACEA collecte, gère et utilise les données personnelles des personnes concernées au sein d’EPALE, la plateforme électronique pour l’éducation et la formation des adultes en Europe.

1. Qui est chargé du traitement de vos données personnelles (contrôleur de données)?

Personne désignée comme responsable du traitement: Chef d’unité A5 de l’EACEA

Adresse postale: Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture, Avenue du Bourget 1, BOUR, BE-1140 Bruxelles

Courriel: EACEA-EPLUS-EPALE@ec.europa.eu

2. Quelle est la nature des données personnelles traitées?

Données obligatoires:

• Nom
• Organisme et adresse (si applicable)
• Pays situé en
• Langue(s) utilisée(s)
• Coordonnées (adresse électronique, par exemple)

Données optionnelles:

• Domaines thématiques et sujets d’intérêt connexes
• Fonctionnalités d’intérêt sur le site (recherche de partenaires, par exemple)
• Nationalité
• Téléphone
• Profession

3. Dans quel but traitons-nous vos données?

Les données personnelles sont recueillies à des fins internes en rapport au publipostage, à la diffusion d’informations, etc. Les utilisateurs ont également la possibilité «d’adhérer» et de créer des profils utilisateur plus détaillés qui seront rendus publics et pourront être utilisés pour trouver des partenaires et d’autres utilisateurs travaillant dans des domaines similaires en Europe, dans l’optique de partager de bonnes pratiques. Néanmoins, la décision de partager ces informations avec la communauté EPALE reviendra aux utilisateurs.

Le traitement des données personnelles dans les sections pertinentes de la plateforme est nécessaire pour permettre aux utilisateurs de trouver des partenaires, pour permettre aux personnes inscrites sur le site EPALE de communiquer et de collaborer dans un esprit de confiance et de respect mutuel et pour faciliter les activités de suivi afin d’éviter tout usage inapproprié de la plateforme.

4. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles divulguées?

• • Le personnel désigné de la Commission européenne, de la Direction générale Éducation et culture (EAC), de la Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL).
• Le personnel désigné de l’EACEA
• Le Service de support central EPALE (CSS), dirigé par le consortium Tremend – Lai-momo
• Les Services de support nationaux EPALE (NSS), qui sont chargés de promouvoir EPALE auprès des intervenants locaux et nationaux et d’entretenir le contact avec eux. Chaque NSS reçoit les données personnelles des utilisateurs de son pays respectif.
  • Si le NSS est situé en dehors de l’UE ou de l’EEE, le transfert de données à caractère personnel s’effectue sur la base de garanties appropriées visées dans les conventions de subvention signées entre l’Agence et le NSS. Vous pouvez demander une copie de ces sauvegardes en contactant le contrôleur tel qu’indiqué au point 1 ci-dessus.

La liste complète et mise à jour de ces pays, ainsi que de tous les NSS, est présentée dans la page dédiée (/fr/nss).

• Les chercheurs spécifiquement autorisés par le contrôleur de données.

5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

• Les données traitées dans le cadre des réseaux de télécommunications internes (transfert de données et répertoires) sont susceptibles d’être transmises aux membres des équipes CSS/EACEA/EAC/EMPL et seront conservées pendant toute la durée de l’action EPALE.
• Concernant les coordonnées: un an après la dernière connexion de l’utilisateur, les données seront définies comme inactives, c.-à-d. devenues invisibles du public. Deux ans après la dernière connexion de l’utilisateur, les données sont rendues anonymes et conservées uniquement à des fins statistiques. Les coordonnées seront rendues anonymes dès que la personne inscrite sur le site en fait la demande.
• Les messages contenus dans les forums seront conservés pendant toute la durée de l’action EPALE.
• Les messages ou documents éducatifs postés dans le centre de ressources seront conservés pendant toute la durée de l’action EPALE.
• Les messages ou documents éducatifs postés dans le groupe fermé NSS ou d’autres groupes seront conservés pendant toute la durée de l’action EPALE.
• Les fichiers et messages de blog seront conservés pendant toute la durée de l’action EPALE.

6. De quelle façon protégeons-nous vos données personnelles?

Les contrôleurs et ses contractants assurent un niveau de sécurité approprié pour la protection de vos données personnelles par l’adoption de mesures techniques et organisationnelles, par exemple la gestion de l’accès aux données et le cryptage.

7. De quelle façon pouvez-vous exercer vos droits, tel que le droit d’accès et de rectification des données vous concernant?

Vous avez le droit de:

• demander l’accès aux données personnelles dont nous disposons sur vous;
• demander la rectification de vos données personnelles;
• demander l’effacement de vos données personnelles;
• demander la restriction du traitement de vos données personnelles;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles;
• demander que vos données soient transférées à une autre organisation dans un format standard couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données);
• retirer votre consentement en tout temps.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le contrôleur (voir le point 1 ci-dessus) en détaillant clairement l’objet de votre requête.

8. Votre droit au recours en cas de conflit relatif à un problème lié aux données personnelles

En cas de conflit relatif à un problème lié à la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au contrôleur, à l’adresse susmentionnée, et aux adresses électroniques fonctionnelles.

Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données de l’EACEA, à l’adresse électronique suivante: eacea-data-protection@ec.europa.eu.

Dans le cas où le contrôleur ne serait pas en mesure de résoudre le conflit, vous avez la possibilité de déposer plainte auprès du contrôleur européen de la protection des données: Site web http://www.edps.europa.eu.

9. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles?

La base juridique de cette nouvelle initiative est la suivante:

• le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347, 20/12/2013, p. 50–73) instituant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE;
• la décision de la Commission du 18 décembre 2013 portant création de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» et abrogeant la décision n° 2009/336/CE (2013/776/UE) : Article 3(a).

Le contrat de service signé avec Ecorys/Intrasoft (réf.: 2017-3527/001-001).

Le cahier des charges EPALE - Plateforme électronique pour l’éducation et la formation des adultes en Europe EACEA/2012/05

L’appel à propositions restreint SERVICES DE SUPPORT NATIONAUX EPALE EACEA N° 02/2016 et EACEA N° 02/2018.

Le protocole d’accord concernant le service «FPFIS-CMS»; signé entre EACEA et DIGIT (réf.: DIGIT – 00488-00)