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Le pilier européen des droits sociaux : transformer les principes en actions

The European Pillar of Social Rights

                        

 

 

   

[Ce texte a été publié en anglais, traduit en français par EPALE France].

                   

Le 4 mars 2021, la Commission a exposé son ambition de créer une Europe sociale forte qui met l’accent sur les emplois et les compétences pour l'avenir et qui ouvre la voie à une reprise socio-économique équitable, inclusive et résiliente. Le plan d'action relatif au socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux dans le cadre d'un effort conjoint des États membres et de l'UE, avec une participation active des partenaires sociaux et de la société civile. Il propose également des objectifs prioritaires en matière d'emploi, de compétences et de protection sociale que l'UE devra atteindre d'ici 2030.

C'est l'occasion pour l'Europe de mettre à jour son règlement social, tout en gérant avec succès les nouvelles évolutions sociétales, technologiques et économiques et les conséquences socio-économiques de la pandémie. La Commission a déjà commencé à mettre en œuvre les principes du socle, en proposant des initiatives telles que le soutien à l'emploi des jeunes et le salaire minimum adéquat en 2020. Aujourd'hui, la Commission présente également une recommandation de la Commission sur le soutien actif et efficace à l'emploi suite à la crise de la COVID-19 (EASE), afin de soutenir une véritable relance de l’emploi.

         

Objectifs de l'UE pour une ambition commune d'ici 2030

Le plan d'action fixe trois grands objectifs que l'UE doit atteindre d'ici 2030 :

  1. Au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64  ans doivent avoir un emploi.
  2. Au moins 60 % des adultes doivent participer à une formation chaque année.
  3. Le nombre de personnes en proie à la pauvreté et à l'exclusion sociale doit être réduit d'au moins 15 millions.

Les nouveaux objectifs prioritaires pour 2030 sont conformes aux objectifs de développement durable des Nations unies et définissent l'ambition commune d'une Europe sociale forte. En plus du tableau de bord social révisé, ils permettront à la Commission de suivre les progrès des États membres dans le cadre du semestre européen. La Commission invite le Conseil européen à approuver ces trois objectifs et demande aux États membres de définir leurs propres objectifs nationaux pour contribuer à cet effort.

            

Fournir un soutien actif et efficace à l'emploi (EASE)

La Commission présente aujourd'hui une recommandation sur le soutien actif et efficace à l'emploi à la suite de la crise de la COVID-19 (EASE), qui constitue une action concrète au titre du principe 4 du socle. Par le biais de cette recommandation, la Commission fournit aux États membres des orientations concrètes sur les mesures politiques, bénéficiant du soutien financier de l'UE, visant à assurer une transition progressive entre les mesures d'urgence prises pour préserver les emplois dans le cadre de la crise actuelle et les nouvelles mesures nécessaires à une véritable relance de l'emploi. La recommandation encourage la création d'emplois et les transitions d’un emploi à un autre entre les secteurs en déclin et les secteurs en expansion, notamment les secteurs numérique et vert. Ces nouvelles mesures devraient comporter trois éléments :

  • des incitations à l’embauche et un soutien à l'entrepreneuriat ;
  • des possibilités de renforcement et de perfectionnement des compétences ;
  • un soutien accru de la part des services de l'emploi.

Les fonds de l'UE, notamment ceux de la Facilité pour la reprise et la résilience et du Fonds social européen Plus, sont à la disposition des États membres pour les aider à financer leurs mesures EASE.

                    

The European Pillar of Social Rights: turning principles into actions
    

Contexte

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé le socle européen des droits sociaux en 2017 lors du sommet de Göteborg. Ce socle définit 20 principes et droits clés essentiels au bon fonctionnement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale au XXIe siècle. Il s'articule autour de trois axes : (1) Égalité des chances et d’accès au marché du travail ; (2) Conditions de travail équitables ; (3) Protection et inclusion sociales.

La Commission a déjà présenté plusieurs actions dans le cadre du socle, telles que l'Agenda européen des compétences (principe 1), la Stratégie en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (principe 2), le Plan d'action de l'UE contre le racisme (principe 3), un ensemble de mesures de soutien à l'emploi des jeunes (principe 4) et une proposition de Directive sur le salaire minimum adéquat (principe 6).La même semaine que l’élaboration du Plan d'action pour la mise en œuvre du socle, la Commission a adopté une proposition de Directive sur la transparence des rémunérations (principe 2) et une nouvelle Stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021 - 2030 (principe 17). Parmi les autres actions de l'UE à venir en 2021, citons notamment la Garantie européenne pour l’enfance (principe 11), un nouveau Cadre stratégique en matière de sécurité et de santé au travail (principe 10), une initiative visant à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes numériques (principes 5 et 12) et un plan d'action pour l'économie sociale.Ce nouvel élan en faveur des droits sociaux tirera parti de la dynamique créée par l'ambitieux budget à long terme de l'UE (1 800 milliards d'euros) et de l'instrument de relance NextGenerationEU, tout en la renforçant. Ils offriront aux États membres des possibilités de financement communautaire pour soutenir une Europe sociale forte. Cela inclut le soutien de la part du dispositif Facilité pour la reprise et la résilience afin de financer tout un ensemble cohérent de réformes et d'investissements qui répondent au marché du travail, aux compétences et aux défis sociaux identifiés dans les recommandations spécifiques par pays dans le cadre du Semestre européen.

Le sommet social de Porto, organisé par la présidence portugaise du Conseil de l'UE en mai 2021, se concentrera sur la manière de renforcer la dimension sociale de l'Europe pour relever les défis liés à une reprise équitable, inclusive et résiliente, et à la transition verte et numérique. Le sommet sera l'occasion de rassembler les forces pour réaffirmer, au plus haut niveau politique, la volonté de mettre en œuvre le socle social. Le Plan d'action relatif au socle représente la contribution de la Commission au sommet social de Porto.Le plan d'action élaboré pour mettre en œuvre le socle social est le fruit d'une vaste consultation publique avec plus de 1 000 contributions écrites émanant des États membres, des institutions et organes de l'UE, des régions, des villes, des partenaires sociaux, des organisations de la société civile, des organisations internationales, des groupes de réflexion et des citoyens. En outre, la Commission a organisé des webinaires spécialisés réunissant plus de 1 500 parties prenantes.

Vous pouvez accéder aux 20 principes en cliquant ici.

  

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