«En France  FOAD ; entre rupture et continuité !?»

 Après la loi de septembre 2018 et la publication des deux décrets[1] de fin d’année 2018 en tant qu’acteur de la FOAD, je suis plutôt surpris, pour ne pas dire plus : rupture & continuité ou continuité & rupture ; au choix !? Le décret FOAD de décembre 2018 abroge les articles des deux décrets août 2014 et mars 2017. Ce dernier a donc  survécu moins de deux ans ; on s'adapte donc !

 Continuité d'abord, pour promouvoir via la multimodalité, oui TOUJOURS !

 L'innovation pédagogique est une priorité (Apprendre autrement) avec, en particulier, la nouvelle modalité AFEST (Action de Formation en Situation de Travail) et la réaffirmation de l'intérêt, non plus des Actions de Formations Ouvertes et à Distance (FOAD) mais des actions, si j’ai bien compris, de Formation tout Ou en partie A Distance (FOAD) ! La notion de parcours (lié à des activités) est réaffirmée sur celle de programme (lié à des contenus). Le nouveau terme réglementaire de «Jalon» permet de facturer, par étape, des parcours de formation plutôt longs. Enfin, on peut souligner que les deux décrets s'appuient sur la nouvelle définition ouverte et fertile, d'une «Action de formation».

 Rupture

Le déroulé «Formation ouverte et à Distance» apparemment disparaît du corps réglementaire au profit donc de «Formation tout ou en partie à Distance». Les décrets introduisent la notion de «Double d'assistance pour accompagner» l'apprenant qui n'est ni malade, ni blessé, me semble-t-il. Pour moi, au regard des évolutions des pratiques de notre champ professionnel, il s'agit d'une sévère régression que de mettre l’accent sur «l’assistance» et pas sur «l’accompagnement» directement. C'est pourtant notre cadre légal qui marque, somme toute, l'adage "Pas d'action de formation sans accompagnement, y compris multimodale !" La notion de "Forfait temps" disparaît au profit d'une «Durée moyenne» mais uniquement pour les activités distantes ; on reste sur notre faim ! L’"Attestation d'assiduité" semble être remplacée par le "Certificat de réalisation", sous-entendu du parcours de formation à partir du relevé et de l’exploitation d'«Eléments probants». Ces éléments ne sont pas précisés dans le cadre légal. La communauté des acteurs de la FOAD pourrait avoir tendance à retenir ceux du décret de décembre 2017 : productions, évaluations et interactions. Mais cela reste ouvert.... On se pose aussi la question du terme "Certificat de réalisation" et pas "Attestation de réalisation" ? Cela crée une confusion possible avec la logique de certification. Aujourd’hui, nous n’avons pas plus d'informations sur ce qui est nécessaire pour constituer le certificat de réalisation.

L'idée serait de rester opérationnel entre opérateurs et financeurs ! Si le terme "assiduité" disparaît avec le dernier décret sur la FOAD, il est encore présent dans le décret sur le CPF daté du 28 décembre 2018 ; une forme d'assiduité en quelque sorte ! Enfin, «Back to the future", le décret prévoit d'informer au préalable chaque apprenant du caractère multimodal du parcours. C’est, de mon point de vue, le grand retour du PIF (Protocole Individuel de Formation) qui n'est pas cité en tant que tel, dans les décrets. Si aujourd'hui, le code du travail retient le terme #afest, on est étonné de ne pas y trouver le terme de son frère jumeau, ou plus logiquement «Je suis ton père» : #afoad !

 Que conclure ? 

Nous avons le sentiment qu'au travers de cette nouvelle loi et des décrets associés, l'Etat cherche à ouvrir les possibles sans fixer des repères trop précis, offrant à la fois une opportunité de mettre en place des parcours innovants et un risque de devoir négocier avec chaque financeur, dont les OPCO, les conditions d'application pour établir sereinement le fameux "Certificat de réalisation", y compris avec les DIRECCTE en cas de contrôle local, a posteriori ! Nul doute que le FFFOD va poursuivre son travail pour fluidifier au mieux ces relations clés avec la DGEFP.

 Espérons que le décret FOAD de décembre 2018 dure plus deux ans pour nous donner le temps d'optimiser les relations entre acteurs FOAD innovants et financeurs favorisant des pratiques formatives nouvelles ! Cette instabilité réglementaire ne m'apparaît pas totalement propice à stimuler sereinement l'innovation pédagogique tant attendue ; paradoxe qui peut freiner l'inévitable déploiement stratégique en France du concept européen "LifeLongLearning" ! 

 On continue, donc, de s'adapter !

 Jean Vanderspelden – membre du FFFOD
jean.vanderspelden@free.fr - www.iapprendre.fr  @jeanvds – Mars 2019

Plus d'informations : 

http://learning-sphere.com/fr/innovation-pedagogique-liberee/

https://sites.google.com/site/jvdsconsultant/ressources/reformeloi2014

 Les deux décrets de décembre 2018

http://www.fffod.org/s-informer/article/les-decrets-qui-interessent-les… 

Abrogation des articles

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0…

 Tous les décrets

https://reforme.centre-inffo.fr/certification/certification-lanalyse-ju…

 [1] Décret 2018-1330 relatif aux «Actions de formation et aux bilans de compétences» & décret 2018-1341 relatif aux «Actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences». Voir http://www.fffod.org/s-informer/article/les-decrets-qui-interessent-les…