La réforme de la formation, portée par la loi du 5 septembre 2018, impose à tous les prestataires de formation, désormais qualifiés d'Organismes Prestataires d'Actions Concourant au développement des Compétences (OPAC), d'être certififés d'ici le 1er janvier 2021.

Cette obligation concerne les OPAC dont les prestations sont prises en charge, en toute ou partie, sur des fonds publics ou mutualisés.

2 décrets et 2 arrêtés parus le 6 juin 2019 fixent les critères, les indicateurs d'appréciation et les modalités d'audit selon un référentiel national de certification qualité (RNCQ).

Pour permettre aux professionnels de la formation de se préparer à leur démarche qualité, le ministère du travail a produit un guide de lecture, mis à jour le 22 juillet 2019, du RNCQ où sont détaillés les 7 critères fixés par décret, les 32 indicateurs qui en découlent et les éléments de preuve à produire.