Le Céreq a interrogé environ 5 000 entreprises sur leurs dépenses et leur politique de formation continue en 2015. Avec la suppression de la déclaration fiscale 2483, l’enquête CVTS devient une source incontournable sur la formation professionnelle continue financée par les entreprises en France.

 Cette enquête correspond à la cinquième interrogation du volet français de l'enquête européenne Continuing vocational training survey (CVTS) pilotée par la Commission Européenne et Eurostat, après les éditions de 1994 (CVTS1), 1999 (CVTS2), 2005 (CVTS3) et 2010 (CVTS4). Elle interroge les entreprises sur la formation professionnelle continue qu'elles ont financée partiellement ou en totalité pour leur personnel sur l'année 2015.

Les unités enquêtées sont les entreprises de 10 personnes et plus de France métropolitaine, à l’exclusion des secteurs de la santé humaine et de l'action sociale, de l'enseignement et de l'administration publique. Dans la continuité des précédentes éditions, la taille de l’échantillon est d’un peu plus de 8 500 entreprises, ce qui conduit à environ 5 000 entreprises répondantes. Les entreprises du secteur privé seront tirées dans le répertoire SIRUS par l’INSEE. Les entreprises ont été interrogées par internet et téléphone entre septembre et décembre 2016.

 Le principal objectif de l’enquête est de fournir des indicateurs comparables en Europe et dans le temps sur le financement de la formation continue par les entreprises et leurs politiques de formation. Le questionnaire se décline en 8 grandes thématiques :

-         données structurelles de l’entreprise ;

-         politique et stratégie de gestion de la main d’œuvre et de formation continue ;

-         modalités de formation (cours et stages, formation en situation de travail, rotation sur poste, etc.) ;

-         données quantitatives sur la formation (stagiaires, heures, organismes dispensateurs) ;

-         données financières ;

-         évaluation des formations (qualité, impact, difficultés) ;

-         raisons pour lesquelles l’entreprise n’a pas dispensé de formation professionnelle continue ;

-          contribution de l’entreprise à la formation professionnelle initiale.

La mise en œuvre de l'enquête en France et la production des données françaises ont été assurées par le Céreq, en concertation avec la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du Ministère Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après consultation des partenaires sociaux.

 Avec la suppression de la déclaration fiscale « 2483 » à partir de l’année 2015, l’enquête CVTS devient une source centrale sur la formation professionnelle continue financée par les entreprises en France. Elle sera notamment utilisée pour suivre la mise en application de la réforme sur la formation professionnelle.

Cette enquête fait l’objet d’un règlement européen (règlement No 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise), qui impose aux Etats la collecte des données tous les 5 ans.