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Découvrir et se former à la justice restaurative

La justice restaurative se développe partout dans le monde, en priorité dans le secteur de la justice en matière pénale. Elle trouve également à s’appliquer dans les domaines de l’action éducative, familiale et plus largement dans tous les domaines de l’action sociale : quartiers, écoles, familles… Comment se forme-t-on à ces méthodes?

 

Nous sommes sans doute nombreux à avoir reçu un message éducatif tel que « si tu fais du mal, tu seras puni » et nous adhérons donc à une idéologie de la punition. La justice restaurative propose une autre réponse.

Elle a pour but d’associer, en complément de la réponse juridictionnelle, un auteur d’infraction pénale et une victime, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser. Son objectif est le rétablissement de la paix sociale.

La justice restaurative (JR) : définition et enjeu

D’après Dieu &  Sorel (2012), « Plusieurs terminologies symbolisent la philosophie « restaurative » selon des modalités qui peuvent varier. Par exemple, la terminologie « justice réparatrice » est soumise à critique. Si bien que l’on traduit aussi, désormais, restorative justice par « justice restaurative ». […] En effet, la notion de « réparation », renvoie trop, en français, à l’idée de « compenser » financièrement la victime, oubliant l’existence des trois piliers (auteur, victime, communauté). […] L’évolution de ce double contexte, celui de la politique pénale ainsi que celui de la prise en compte de plus en plus importante de la victime, a permis l’émergence plus ou moins tardive selon les Etats de ce que l’on nomme justice restaurative. »

L’enjeu de la « JR est d'offrir à toutes les personnes concernées […] un espace de dialogue sécurisé et respectueux de tous ceux qui y participent. »[1]. L’implication de ces personnes dans la résolution des conflits, l’expression de leur point de vue, le travail sur le langage sont au cœur de la JR.

Historique et exemples d’application de la justice restaurative

La justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Le nouvel article 10-1 du code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d’exécution de la peine. Ce texte pose plusieurs principes directeurs, tels que la reconnaissance des faits, l’information des participants, leur consentement exprès pour y participer, la présence obligatoire d’un tiers indépendant et formé sur ces mesures, le contrôle de l’autorité judiciaire, et le principe de la confidentialité des échanges. [2]

Voici des exemples de mesures de JR expérimentées en France :

- les rencontres condamnés-victimes reposent sur la création d’un espace de parole où un groupe restreint de personnes condamnées et de victimes, qui ne se connaissent pas, mais qui sont concernées par un même type d’infraction, échangent sur les répercussions de l’infraction commise à l’occasion d’une session de 5 à 6 rencontres.

- la médiation restaurative ou médiation auteur/victime consiste en une rencontre en face-à-face entre la victime, directe ou indirecte, et un auteur d’infraction, en présence d'un animateur formé à cette mesure. Celle-ci participe à la réparation des personnes victimes d'infraction et à la réinsertion des personnes qui les ont commises, réduisant ainsi les risques de récidive.

- la conférence restaurative ou conférence de groupe familial propose, quant à elle, au-delà du face-à-face entre auteur et victime de l'infraction, la participation des proches et personnes de confiance de chacun d’entre eux.

- les actions spécifiquement dédiées aux auteurs mineurs d’infractions pénales, dans le cadre de mesures de réparation pénale, participent de la finalité de la JR dans la mesure où elles visent à faire prendre conscience au mineur du point de vue de la victime et des conséquences pour celles-ci du passage à l’acte du mineur.

Formation des professionnels à la JR

L’un des effets de son inscription dans la loi est la nécessité de proposer des dispositifs de formation pour les intervenants en JR. Ils peuvent être destinés à des responsables associatifs, référents en JR, praticiens des domaines judiciaires et socio-judiciaire, animateurs de rencontres restauratives.

Les formations proposées peuvent viser :

 - une présentation générale de la JR

- un certificat d’animateur en JR

- un certificat de formateur en JR

De la justice restaurative à l’action sociale

La justice restaurative se développe partout dans le monde, en priorité dans le secteur de la justice en matière pénale. Elle trouve également à s’appliquer dans les domaines de l’action éducative, familiale et plus largement dans tous les domaines de l’action sociale : quartiers, écoles, familles…

On peut citer ici l’exemple du projet européen « Restorative Practices for Schools, Families and Wider Communities » financé par des fonds Erasmus+ (Comenius à l’époque), mené à l’échelle d’un quartier déshérité de Palma de Mallorca (Espagne): 

 

Nelly LAUMONIER         

Master 2 SIFA (Stratégie en Ingénierie de la Formation des Adultes) - Tours

 

Références:

DIEU, Erwan, & SOREL, Olivier, Ainsi parle le crime, Levallois Perret : Studyrama, 2012.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32012L0029

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/justicerestaurative_20160126.pdf

http://www.justicerestaurative.org/fr

http://arca-observatoire.com/

http://www.citoyens-justice.fr/

http://www.village-justice.com/articles/Justice-restaurative-France-vie…

https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf

Pour en savoir plus : acteurs

Le SADJAV (Service de l’Accès Au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes) a conventionné deux organismes de recherche et de formation sur les mesures de JR :

- L’institut Français de Justice Restaurative (IFJR) et L’Association de Recherche en Criminologie Appliquée (ARCA). Le premier est partenaire de la fédération INAVEM pour la formation des animateurs et membres de la communauté participant aux mesures.

- L’ARCA a signé le 15 janvier 2016, une convention partenariale avec le réseau Citoyens & Justice en vue du développement des mesures de JR (pour les auteurs, victimes et entourages de la victime) dans le cadre des activités des associations de ce réseau.

En novembre 2016, La Fédération Nationale des Associations Socio-Judiciaires et l’ARCA ont organisé une journée d’échanges avec des experts européens sur les différentes approches et pratiques de la JR, dans le paysage européen et international. Ouverte en parti au public, afin de promouvoir l’approche et d’offrir une visibilité scientifique au public.

 

[1] IFJR

[2] SADJAV – 21/01/16

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