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Pourquoi et comment réformer notre système de formation ?

Frank SAVANN propose ici la première partie de sa réponse, en abordant l'accès à la formation, la complexité et le système de financement des formations.

La nouvelle réforme de la formation par laquelle passe la France fait actuellement l’objet de nombreux travaux et débats parlementaires. Le nombre d’amendements et les retournements de situation font penser à un feuilleton à rebondissements. Chaque semaine apporte son lot d’annonces face auxquels les acteurs économiques, entreprises et organismes de formation, mais aussi les bénéficiaires, actifs salariés et demandeurs d’emploi, demeurent des spectateurs impuissants.

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ambitieux. Une telle ambition implique presque de faire table rase d'un système construit il y a plus de 40 ans. On revoit donc les lieux de décisions et de gouvernance mais on repense aussi le circuit des flux financiers. Selon le gouvernement, cela est nécessaire pour corriger des décennies d’un système de formation frappé de plusieurs maux dénoncés, dans de nombreux et divers rapports : Cour des Comptes, IGAS, Institut Montaigne…

Une constante dans notre système de formation

Le constat à partir duquel cette réforme se construit liste ainsi plusieurs axes d’améliorations :

  • Les inégalités d’accès à la formation : les individus ne seraient pas tous égaux face aux opportunités qu’offre le système de formation pour se maintenir dans l’emploi ou développer ses compétences. Les cadres diplômés bénéficieraient davantage de l’investissement en formation de leur employeur que leurs collègues ouvriers peu qualifiés. Quant aux salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés, leurs chances d’accéder à des formations, autres que celles organisées en application d’une obligation réglementaire, seraient « 4 fois moins élevés » si l’on reprend les propose de Muriel Pénicaud, ministre du travail.

 

  • La complexité : lorsqu’en 2014, le compte personnel de formation (CPF) a été créé il s’agissait d’offrir un accès à la formation basé sur des principes simples et louables :

- Un droit exprimé en heures, unique que l’on acquiert, 24h par an jusqu’à un plafond de 150h, dès son entrée dans la vie active jusqu’à la retraite.- Un droit individuel attaché à la personne et non pas à la structure dont on dépend en tant que salarié.- Un droit universel que l’on emporte quels que soient les situations choisies ou subies par lesquelles chacun passe tout au long de sa vie d’actif : salarié, demandeur d’emploi, indépendant…

Les bonnes intentions qui justifient la création du CPF sont indéniables. En revanche, sa mise en œuvre a généré de trop nombreuses listes de formations éligibles (liste nationale interprofessionnelle, liste de branches, listes pour des salariés et d’autres pour des demandeurs d’emploi, un inventaire des certifications et compétences transverses…). Les conséquences d’un corporatisme parfois trop influent ont gommé les principes fondamentaux du CPF. Un salarié du bâtiment n’accèderait ainsi pas aux mêmes formations qu’un salarié de la grande distribution, et lorsque c’est le cas avec une prise en charge financière différente. Ajoutez à cela un site Internet moncompteformation.gouv.fr qui a dû être revu, un rapport à construire entre bénéficiaires du CPF souhaitant mobiliser leurs droits et des OPCA (organismes financeurs) non habitués au traitement de demandes individuelles, vous obtenez une complexité qui a justifié pour de nombreux salarié le renoncement. Les demandeurs d’emploi sont les premiers utilisateurs du CPF sur des formations certifiantes courtes (TOEIC, PCIE…). Pour les plus organisés ou les mieux accompagnés, ils mobilisent leurs droits dans une stratégie, voire une démarche tactique, individuelle de retour à l’emploi.

 

  • L’opacité d’un système de financement dont les règles de prise en charge financière et d’abondement ne sont pas claires ou incomprises : aujourd’hui, un actif salarié, titulaire de droits individuels au titre du CPF peut bénéficier d’un abondement qui peut correspondre à 100% de ses droits en heures CPF quand d’autres auront 50%, voire une prise en charge à hauteur des heures mobilisées. L’opacité est également due à plusieurs systèmes de financement qui s’enchevêtrent pour permettre aux bénéficiaires de ne pas avoir à contribuer à titre individuel. Ainsi, il n’est pas rare d’observer des demandeurs d’emploi, engagés dans une même session de formation issu du même territoire, tenus chacun de mobiliser plusieurs financements de sources diverses avec des taux de prise en charge différents pour disposer de conditions d’apprentissage acceptables. Le parcours du combattant apprenant est donc d’abord administratif auprès de structures dont il ne comprend ni les règles ni la politique de financement. Sur ce point, le gouvernement semble avoir sa réponse qu'il propose dans le cadre d'une politique "STL" Sociale-Très-Libérale.

 

Frank SAVANN est expert thématique EPALE France. 

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