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Ressource

LOI " Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel"

Langue: FR

Posté par Géraldine Marquet

La loi Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel (JO) du 6 septembre 2018.

Elle comporte :

TITRE IER: VERS UNE NOUVELLE SOCIETE DE COMPETENCES

Chapitre Ier: Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

Chapitre II: Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs

Chapitre III: Transformer l'alternance

Chapitre IV: Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels

Chapitre V: Gouvernance, financement, dialogue social

Chapitre VI: Dipositions outre-mer

Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application

TITRE II: UNE INDEMNISATION DU CHOMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

Chapitre Ier: Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence

Chapitre II: Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage

Chapitre III: Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

Chapitre IV: Dispositions applicables outre-mer

Chapitre V: Dispositions diverses

TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI

Chapitre Ier: Favoriser l'entreprise inclusive

Chapitre II: Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi

Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Chapitre IV: Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Chapitre V: Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique

Chapitre VI: Dispositions d'application

 

Le texte de la loi publié au JO est consultable sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B0F07CB34269056E26013DEE9B4BE70E.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000037367660&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037367657

 

Auteur(s) de la ressource: 
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
Date de publication:
Jeudi, 6 Septembre, 2018
Langue du document
Type de ressource: 
Niveau national et politiques
Pays:
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