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Formation professionnelle en apprentissage : la difficile conciliation des périodes de formation théorique et pratique

13/10/2015
par Albert Parisot
Langue: FR

Le futur salarié souhaitant se former professionnellement en apprentissage se heurte, dès le début, à l’organisation calendaire de son contrat de travail.

En effet, même si la loi du 5 mars 2014 a rappelé que le contrat d’apprentissage devait avoir la durée du cycle de formation théorique suivi pour obtenir son diplôme, les scories législatives permettent toujours à l’employeur d’apprenti de prévoir un début d’exécution de son contrat trois mois avant le début de ce cycle (cf. ressource).

A ce titre, c’est donc par trois mois de formation pratique en entreprise que l’apprenti tentera de vérifier son choix – tant celui de la voie diplômante que de la famille de métier -, sans pour autant avoir bénéficié d’un aperçu, d’un début, de formation professionnelle théorique...

Allié à la période probatoire en début de contrat d’apprentissage (cf. article à ce sujet), ce “choc” pratique engendre un grand taux de rupture anticipée de la formation professionnelle choisie (voire subie dans certains territoires offrant peu de potentialité de formation).

On peut légitimement s’interroger sur un tel dispositif bancal, alors que les expériences menées sur un début de formation professionnelle débutant par une période théorique montrent un taux d’abandon et/ou de rupture anticipée moindre, sans doute du à un accompagnement plus proche des établissements de formation, voire à une réelle possibilité de réorientation plus rapide et adaptée.

En France, si le socle minimum annuel de formation théorique de 400 heures est respectée, il est évident que ces périodes de formation professionnelle – assimilées à du temps de travail effectif, et donc rémunérées comme telles – sont indispensables à l’entrée en apprentissage du postulant pour pouvoir envisager la suite de sa formation de manière sereine.

L’utilisation dérogatoire de la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage (notamment sur les mois de juillet et d’août) favorise les ruptures anticipées juste avant le début du cycle de formation théorique, empêchant par là-même le postulant à la formation professionnelle par l’apprentissage de disposer du statut plus protecteur d’apprenti au profit de celui de stagiaire de la formation professionnelle (s’entendant sans employeur).

La loi du 5 mars 2014 a fait un premier pas pour affirmer la primauté de la formation théorique sur la formation pratique ; ce progrès demeure incomplet tant que l’arrivée en formation en alternance ne sera pas faite dans le seul cadre de la formation théorique.

Une telle mesure favoriserait une information complète de l’alternant, pourrait ainsi permettre à temps une réorientation, tant professionnelle que personnelle, et, surtout, amoindrirait les abus de certaines branches professionnelles souhaitant disposer, pour la période estivale, de personnels certes non formés, mais offrant une prestation de travail à moindre coût.

 

Cet article est en lien avec la ressource " Les références afférentes au début et à la fin du contrat d’apprentissage " téléchargeable dans le centre de ressources.

 

Albert Parisot

Juriste en droit du travail

Cabinet de Conseil et de formation

en gestion sociale

octobre 2015

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