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Les modes contractuels français de formation en alternance

11/09/2015
par Albert Parisot
Langue: FR
Document available also in: EN

 

Postulat est pris que la formation en alternance des adultes en France suppose qu’ils aient quitté le système scolaire « classique ».

A ce titre, la France se distingue par deux modes contractuels – c'est-à-dire dans le cadre d’un contrat de travail – en apparence proches, mais dont l’organisation et la finalité de chacun d’entre eux sont fort différentes : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

Destinés tous deux, en principe, aux adultes de 16 à 25 ans, ces contrats de travail relèvent de deux types de formation : la formation continue pour le premier, la formation initiale pour le second.

Ils peuvent être tous deux conclus dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou à durée limitée, et chacun dispose de dérogations permettant de dépasser l’âge plafond d’éligibilité ; mais c’est surtout au titre de leurs buts respectifs, définis législativement, qu’il s’agit de les distinguer.

Le contrat de professionnalisation, s’il permet d’acquérir une qualification reconnue, doit être considéré comme un moyen de parvenir à l’insertion, ou à la réinsertion, professionnelle (article L. 6325-1 du code du travail). 66 % d’entre eux restent en emploi après leur contrat, dont les trois quarts dans la même entreprise. L’employeur d’un tel salarié assure sa formation, et lui fourni un véritable « emploi » pendant son alternance.

Le contrat d’apprentissage a lui pour but premier de permettre l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle (article L. 6211-1 du même code) ; si un tel mode de formation en alternance - théorique en établissement de formation, pratique en entreprise – offre statistiquement un meilleur accès à l’emploi (au regard de la voie scolaire classique), ce n’en est qu’une heureuse conséquence, et non pas son objectif intrinsèque. Ainsi, 62 % des apprentis ont un emploi stable dans les six mois qui suivent la fin de leur parcours.

En effet, l’entrée en apprentissage pouvant se faire dès la préparation à des diplômes de niveau V (selon la nomenclature française), il faut considérer ce mode contractuel comme favorisant la notion de « parcours » de formation afin que l’apprenti puisse parvenir ainsi à préparer un diplôme de niveau I (même nomenclature).

Si, à ce jour, les apprentis préparant des diplômes de l’enseignement supérieur représentent près de 40 % de ce corps de salariés atypiques, l’apprentissage demeure un moyen particulièrement adapté d’acquérir une formation initiale.

Un tel mode de formation dépasse donc le seul cadre de l’accès à l’emploi, et permet de recevoir les enseignements théoriques nécessaires qu’un citoyen doit détenir tant au bénéfice de sa position  personnelle et sociale qu’à celui du monde de l’entreprise.

Albert Parisot, Juriste en droit du travail

Cabinet de Conseil et de formation en gestion sociale

septembre 2015

 

 

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