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Réforme de l'apprentissage : Jérôme Caby (IAE Paris) propose de "supprimer la taxe" pour renouveler le dispositif

28/01/2018
Langue: FR

Pour remplacer le système actuel fondé sur le prélèvement d’une taxe d’apprentissage, dont il démontre l’inefficience à plusieurs niveaux dans un article publié sur le site The Conversation, Jérôme Caby avance plusieurs propositions de réforme. Il imagine d’abord qu’un "système de 'quotas' pourrait être instauré (comme c’est le cas pour le personnel handicapé) rendant véritablement obligatoire une proportion d’apprentis dans les entreprises (ce quota existe déjà aujourd’hui, mais se traduit simplement par une augmentation du taux de la taxe d’apprentissage en cas de non-respect)".

Prix fixé par les établissements de formation et versement direct

Concernant le financement, il écrit qu' "au lieu d’être fondé sur une taxe d’apprentissage aux méandres tortueux", celui-ci "prendrait la forme d’un prix (coût) fixé par les établissements de formation et d’un versement direct, les entreprises étant alors libres de choisir les apprentis en fonction de leurs besoins (des compensations financières seraient demandées aux entreprises qui exceptionnellement ne remplissent pas les quotas). Cela permettrait d’alléger la structure bureaucratique, tant au niveau des services de l’État que de ceux des régions ou des OPCA, qui pourrait se concentrer sur le contrôle et de participer à la simplification administrative que tout le monde appelle de ses vœux."

"Si le législateur souhaite favoriser des niveaux de formation, il lui appartiendrait alors de fixer des proportions par niveau en collaboration éventuellement avec les branches car les besoins ne sont pas nécessairement les mêmes selon les secteurs d’activité", poursuit Jérôme Caby. "Le législateur pourrait aussi, s’il le souhaite, introduire des fourchettes de prix selon les niveaux de formation pour s’assurer d’une meilleure équité. Il pourrait enfin fixer des niveaux selon la taille des entreprises. C’est ainsi une véritable politique de l’apprentissage qui pourrait être définie au bénéfice de l’ensemble des parties et non le résultat de rapports de force et de rentes déconnectés de l’objectif de développement de l’apprentissage."

Source : Dépêche de l'AEF

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