Ouverture d’une série d’articles sur le thème de la qualité en formation en France avec en article d’introduction ce qui est à l’origine de cette effervescence parmi les financeurs, prestataires et même les entreprises dotées de leur propre activité de formation : le décret qualité.

Une définition réglementaire de la qualité

Aux fondements de nos questionnements sur nos pratiques de formation se posent désormais la loi du 5/03/2014 et son décret d’application du 30/06/2015.

Etonnamment, les premiers visés sont les financeurs classés en 5 catégories : OPCA, Etat, Région, Pôle Emploi, Agefiph. Ils sont désormais chargés de s’assurer « lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue (…), de la capacité du prestataire de formation (…) à dispenser une formation de qualité ».

Techniquement, les financeurs voient leur mission de contrôle étendue et précisée par voie réglementaire ; Leur cahier des charges est le « décret Qualité », en application depuis le 1^er janvier 2017, qui pose 6 critères :

1/ L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;

2/ L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;

3/ L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;

4/ La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;

5/ Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;

6/ La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Du bon usage des financements de la formation

Pour les financeurs, il s’agit donc d’organiser et de mobiliser des ressources humaines et financières, considérablement diminuées depuis la dernière réforme de la formation, pour assurer une mission, qui autour d’une finalité incontestable, vise surtout à un contrôle renforcé de l’usage des fonds de la formation professionnelle. Ce contrôle porte sur une manne financière de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Concrètement, le contrôle sur pièces actuellement réalisé par les financeurs devient insuffisant. Il doit être encadré et renforcé en amont mais également sur site, chez le prestataire de formation, selon l’appréciation du financeur.

Finalement, pour les près de 75000 prestataires de formation en France, visés par ricochet, 2 options + 1 leur sont proposées pour entrer la liste de référencement des financeurs qui confirmera leur conformité aux critères du décret :

• Option 1 : se doter d’une certification ou d’un label qualité inscrit sur la liste du CNEFOP (Conseil National de l’Emploi de la Formation et de l’Orientation Professionnelles) qui à ce jour, en compte 29 (19 généralistes, 10 spécialisées). Or, l’une d’entre elle a déjà été suspendue, d’autres sont sous surveillance. La concurrence dans le marché de la certification fait rage depuis quelques mois, avec des certificateurs totalement dépassés par la demande.
• Option 2 : se conformer à la démarche d’évaluation interne propre à chaque financeur, et non pas à chaque catégorie de financeur. Selon son marché, le prestataire de formation peut être contraint d’adopter autant d’interprétations du décret que de financeurs prescripteurs ou dont dépendent ses clients. L’approche est gratuite et constitue une forme de reconnaissance intéressante, mais elle n’est pas sans impacts dans l’organisation des prestataires en termes d’ajustements administratifs ou d’apports d’éléments de preuve.
• Enfin, la 3^ème option, qui n’en est pas une mais qui est techniquement applicable consiste simplement à se soustraire du décret qualité par des transactions financières entre un prestataire et un commanditaire qui ne transiteraient pas par un financeur. La reconnaissance en matière de qualité de formation est apportée par la satisfaction client que valorise par le prestataire de formation. Mais la transaction des deux partenaires commerciaux ne bénéficie d'aucune solution de financements.

Tous les prestataires de formation qui bénéficient d’une prise en charge financière de leurs actions de formation, qui favorisent dans certains la promotion de leurs actions, sont soumis à des contrôles renforcés au nom de la qualité.

Cela inclut les prestataires qui arborent une certification ou un label qualité inscrit sur la liste du CNEFOP, et qui bénéficient aujourd’hui d’une présomption simple de conformité avec la qualité réglementaire. Ce privilège, qui leur apporte un statut de « référençable », leur est ouvert en amont de toute action de formation dont ils demanderaient une prise en charge financière. Ils n’échapperont pas aux contrôles sur pièces, voire sur site en cas de d’irrégularités.

Dans les prochains articles de cette série, nous ferons le tour des nouveaux acteurs de la qualité en formation en France parmi lesquels les acteurs institutionnels, les financeurs, les prestataires de formation, les organismes de certifications mais également les prescripteurs et apprenants. Notre regard se portera sur les enjeux de chacun, leurs problématiques et les stratégies déployées.

Comment ces stratégies d’acteurs vont-elles impacter un marché de la formation qui, à chaque quinquennat, est bousculé par une nouvelle réforme ?

Frank Savann est consultant formation / développement RH et expert thématique EPALE France.