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Uutishuone

Le Compte Personnel d'Activité entre en vigueur en France

03/01/2017
, Hélène Paumier
Kieli: FR
Document available also in: EN

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Le Compte Personnel d'Activité rassemble les droits universels des actifs acquis durant leur carrière. Il est l'une des mesures de la loi travail. L'objectif de ce compte est de sécuriser les parcours professionnels de chacun malgré les différents changements de situation durant les carrières. Il couvre ainsi tous les actifs et permet un accès à la formation pour tous. 

"Permettre à chacun de vivre ses transitions"

Les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires. Les périodes de recherche d'emploi alternent avec les périodes d'activités, les changements de statuts interviennent, les activités se cumulent. Le CPA est donc un outil ouvert à chaque personne qui débute sa vie professionnelle et qui rassemble les droits acquis du salarié durant sa carrière. 

Le CPA regroupe trois comptes : 

- Le Compte Personnel de Formation (CPF), en vigueur depuis 2015, qui permet aux actifs de mobiliser des droits à la formation. 

- Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) qui permet aux personnes salariés exposées à des risques professionnels de compabiliser des points. Ces points sont noramment convertibles en formation, en temps partiels ou en retraite anticipée. 

- Le Compte d'Engagement Citoyen, recense les activités de bénévolat ou volontarait, qui pour certaines donnent droit à la formation. 

Le droit à la formation universel à la formation 

Le CPA prévoit également la prise en compte des parcours des jeunes décrocheurs en leur permettant d'accéder à un capital formation et de se former gratuitement. Les personnes peu qualifiées se verront majorer leurs droits à la formation, de 24 à 48 heures. Des actions de formation pourront également être dispensées aux personnes en création d'entreprises. 

S'informer sur ses droits 

Un portail sera lancé autour du 10 janvier, où chacun pourra s'informer sur ses droits et bénéficier d'outils pour être accompagner dans la démarche d'activation. 

Pour en savoir plus, accèdez à la page consacré au CPA sur le site du gouvernement français. 

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  • Käyttäjän DUSANA FINDEISEN kuva

    Ce que je trouve interesssant et innovatif dans votre article et la pratique legale que vous decrivez, c'est le Compte d'engagement citoyen et le droit a la formation qui s'en suit.

  • Käyttäjän DUSANA FINDEISEN kuva

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  • Käyttäjän DUSANA FINDEISEN kuva

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  • Käyttäjän Hélène Paumier kuva

    Bonjour Dusana,

    N'hésitez à poser vos questions si vous le souhaitez !

    Un système semblable est-il en vigueur en Slovénie ?